UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR ILE DE FRANCE

COMMUNIQUE DE PRESSE (10 juillet 2005)

Pour une meilleure information des personnes se livrant à une recherche biomédicale en cas d'événement indésirable

L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Ile de France qui a des représentants qui siègent dans plusieurs comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) et dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCIAM), a examiné la question des informations devant être communiquées aux personnes se livrant à une recherche biomédicale, en vue de leur droit à être indemnisé en cas d'événement indésirable, dans le cadre d'une harmonisation des pratiques des comités de la région.

L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Ile de France, est favorable à la généralisation de l'indication des références de l'assurance du promoteur (nom, adresse n° de contrat) dans le formulaire de consentement, ce qui ne semble pas poser d'objection du côté des représentants des assureurs.

De même l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Ile de France, est favorable à la généralisation de l'indication de la nouvelle procédure d'indemnisation mise en place par la loi de mars 2002 (ONIAM/CRCIAM), auprès des personnes se livrant à une recherche biomédicale à travers le formulaire de consentement au même titre que le " droit de rétractation " ou d'accès à certaines informations (dossier médical, résultats de la recherche).

Dans le cadre d'un colloque de la FMP, l'UFC Que Choisir Ile de France a sondé des adhérents sur le nouveau parcours de soins.
SYNTHESE
Accidents médicaux :
contactez la CRCI.
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