LA RECUPERATION DES DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

La récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques est effective depuis le 15 novembre 2006. Elle permet aux consommateurs de faire reprendre leurs anciens équipements gratuitement. En effet, les producteurs financent le retraitement des déchets collectés par les distributeurs.

Pour appréhender cette nouvelle réglementation, vous trouverez dans ce document, des réponses aux questions les plus fréquentes.
Il vous suffit de "cliquer" sur une des catégories d'information ci-dessous pour accéder aux Questions/Réponses.
L'ADEME reste à votre disposition pour toutes informations techniques complémentaires : http://www2.ademe.fr

LA LEGISLATION

LES BIENS CONCERNES

LES VENTES CONCERNEES

MODALITES DE RECUPERATION

AFFICHAGE ET PRIX

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OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
SANCTIONS

La Législation

Directive 2002-96 du 27/01/2003
  • Décret 2005-829 du 20 juillet 2005
  • Article L 541-10-2 du code de l'environnement
  • Arrêté du 25 novembre 2005 relatif à l'utilisation de
    substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

  • Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations ménagers

  • Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux agréments et approbations professionnels

  • Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement

  • Arrêté du 13 mars 2006 relatif au registre des producteurs
  • Arrêté du 9 août 2006 (Agrément des 4 éco-organismes)

  • Arrêté du 22/09/2006 (Agrément organisme coordonnateur OCAD3E)



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