LA RECUPERATION DES DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

Les Biens Concernés : article 1 et 2 du Décret 2005-829 du 20 Juillet 2005

Tous les EEE fournit, à titre commercial, sont concernés qu’ils soient cédés gratuitement ou vendus.

Les piles et accumulateurs " seuls " ou " non incorporés " dans les EEE, c'est-à-dire vendus séparément ne sont pas concernés par le décret DEEE et sont couverts par une autre réglementation.

Par contre, si les piles et accumulateurs font parties intégrantes de l’EEE au moment de sa mise au rebut : alors les piles et accumulateurs deviennent des composants du DEEE. Dans ce cas, les piles et accumulateurs seront collectés en même temps que les DEEE.

Tous les câbles internes et/ou servant au raccordement ou au branchement qui sont des composants de l’équipement au moment de sa mise au rebut sont considérés comme des déchets d'EEE.

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